Amendement n° 194 de Mme Valérie Rabault à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la deuxième phrase, substituer au montant : « 1 000 € » le montant : « 531 € ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à redonner aux Français l’égalité de traitement fiscal qu’ils sont légitimement en droit d’exiger pour la reconstruction de Notre Dame. L’article 5 du présent projet de loi laisse en effet craindre que le chantier d’exception lancé par le Président de la République pour la restauration de Notre Dame se transforme en chantier d’exclusion. Cet … (extrait)