Amendement n° 199 de Mme Michèle Victory à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Il s’agit ici des dérogations qui pourront être faites à toutes les règles d’urbanisme, d’environnement, de construction tant sur le plan des délais des procédures administratives que sur les délais des travaux. Il y a là une confusion entre entre les travaux de restauration et les travaux d’accompagnement logistique (échafaudage...). Cette confusion permet au Gouvernement de passer sur un second … (extrait)