Amendement n° 209 de Mme Michèle Victory à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l'alinéa 3, supprimer les mots : « , les modalités de la participation du public à l’élaboration des décisions et de l’évaluation environnementale, »

L'exposé des motifs

Cette clause supprime la capacité du public à porter un regard au projet. La notion de public est d’ailleurs floue. Madame la Rapporteure, dans ces conditions, qu’en est-il des associations et collectifs publics de connaisseur, amateur du patrimoine, chercheurs et spécialistes ? Pourquoi remettre en cause les mécanismes de contrôle démocratiques classiques ? Le groupe Socialistes et apparentés dem… (extrait)