Amendement n° 221 de M. Raphaël Gérard à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « fins » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 : « d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris tout en veillant au respect de l’intérêt public attaché au patrimoine, à l’architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité des constructions et à leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à clarifier le périmètre des missions confiées à l’établissement public de l’État en charge de la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris, en posant les mêmes principes que pour le Centre des Monuments Nationaux (CMN) qui a pour mission d’entretenir, conserver et restaurer les monuments nationaux ainsi que leurs collections. En effet, l’article L141-1 du Code du pat… (extrait)