Amendement n° 222 de Mme Frédérique Dumas à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « y associer » les mots : « associer, au sein d’un comité scientifique dont les membres sont nommés par décret, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à créer un comité scientifique dont l’avis serait sollicité dans la réalisation des missions de l’établissement public du présent article. Le Diocèse de Paris et la Ville de Paris y seraient membres de droit.