Amendement n° 231 de Mme Frédérique Dumas à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , de façon à y associer notamment la Ville de Paris et le diocèse de Paris, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’association de la Ville de Paris et du Diocèse de Paris à l’établissement public chargé de la conception, la réalisation et la coordination des travaux de conservation et restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. D’une part, un doute pèse sur la constitutionnalité de l’association du Diocèse de Paris dans le processus décisionnel concourant à la conservat… (extrait)