Amendement n° 244 de M. Raphaël Gérard à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l'alinéa 1, supprimer les mots : « et d’administration ».

L'exposé des motifs

S’il apparait essentiel de légiférer (article 34 de la Constitution) afin de créer un nouveau type d’établissement public du fait de la diversité des catégories de personnes ayant vocation à participer aux organes de direction dudit établissement, et si la volonté d’associer de manière partenariale le diocèse de Paris et la Ville de Paris à la reconstruction de Notre-Dame de Paris compte tenu de l… (extrait)