Amendement n° 245 de M. Raphaël Gérard à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « de concevoir, de réaliser et de coordonner les » les mots : « d’assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée pour le compte de l’État des ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à clarifier le périmètre des missions confiées à l’établissement public de l’État en charge de la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris, en posant les mêmes principes que pour le Centre des Monuments Nationaux (CMN) qui a pour mission d’entretenir, conserver et restaurer les monuments nationaux ainsi que leurs collections. En effet, l’article L141-1 du Code du pat… (extrait)