Amendement n° 249 de M. Raphaël Gérard à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « et le diocèse de Paris »

L'exposé des motifs

Sans remettre en cause la volonté d’associer le diocèse de Paris à la dynamique de reconstruction de la cathédrale de Notre-Dame de Paris, cet amendement vise à supprimer sa présence potentielle au sein du conseil d’administration du futur établissement public chargé des travaux de conservation-restauration de Notre-Dame de Paris afin de ne pas remettre en cause les équilibres de la loi de 1905. E… (extrait)