Amendement n° 253 de M. Raphaël Gérard à l'article 4

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « restauration et de la conservation » le mot : « conservation-restauration ».

L'exposé des motifs

Sans préjudice de la nature des travaux envisagés dans le cadre de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, cet amendement rédactionnel vise à donner un sens clair et défini aux termes de « conservation » et de « restauration » de la cathédrale, en consacrant le principe « conservation-restauration », dont le sens a été formalisé au sein de la doctrine scientifique internationale, suite, notammen… (extrait)