Amendement n° 265 de Mme Cathy Racon-Bouzon à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L’ordonnance prévoit notamment la mise en place d’un comité scientifique, placé auprès du président de l’établissement public de l’État, constitué notamment par des représentants du ministère chargé de la culture et des établissements publics placés sous sa tutelle, des représentants d’associations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine, des représentants du Diocèse d… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à créer un comité scientifique placé auprès du président de l’établissement public de l’État. S’il apparait essentiel de légiférer (article 34 de la Constitution) afin de créer un nouveau type d’établissement public du fait de la diversité des catégories de personnes ayant vocation à participer aux organes de direction dudit établissement, il parait indispensable de lui … (extrait)