Adopté.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les ordonnances prévoient que les personnes apposant des dispositifs et matériels mentionnés aux articles L. 581-6 et L. 581-20 du code de l’environnement dans le périmètre délimité des abords de la cathédrale Notre-Dame de Paris veillent, en particulier par la surface, les caractéristiques des supports et les procédés utilisés à optimiser l’insertion architecturale et paysagère et à réduire l’impact sur le cadre de vie environnant. »
Cet amendement vise à prévenir les abus en matière d’affichage ou d’installation temporaire tels que constatés au moment de l’organisation de grands évènements sportifs ou d’affichage publicitaire liée à la restauration sponsorisée de monuments historiques qui contreviennent au respect de l’intérêt public attaché au patrimoine, à l’architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité des const… (extrait)