Amendement n° 290 de M. Jean-Louis Thiériot à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « Paris », insérer les mots : « sur le contenu desquels le diocèse de Paris, affectataire de l’édifice, devra donner son accord exprès et préalable ».

L'exposé des motifs

Afin de garantir la conformité du contenu des travaux à l’affectation cultuelle de l’édifice, le présent amendement prévoit que le diocèse de Paris, en tant qu’affectataire de l’édifice, devra donner son accord exprès et préalable pour l’adoption des projets retenus pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.