Amendement n° 292 de Mme Anne Brugnera à l'article 9

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de préservation du patrimoine », les mots : « d’archéologie préventive ». II. - En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « , ainsi que l’archéologie préventive« .

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser le champ des adaptations qui pourront être apportées aux règles en matière de préservation du patrimoine en visant spécifiquement le domaine de l’archéologie préventive. Il apparaît en effet que l’inclusion de ces règles dans le champ de l’ordonnance vise essentiellement à permettre d’attribuer directement à l’Institut national de recherches archéologiques préventive… (extrait)