Amendement n° 296 de Mme Céline Calvez à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l'alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « Paris » insérer les mots : « ainsi qu'un comité consultatif constitué de représentants issus des commissions chargées des finances et de la culture de l’Assemblée nationale et du Sénat ».

L'exposé des motifs

L’article 8 du présent projet de loi vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure permettant la création d’un établissement public de l’État pour piloter le chantier de reconstruction de la Cathédrale Notre Dame et sa conservation. Il est prévu que l’ordonnance fixe des règles tendant à associer notamment la Ville de Paris et le diocèse de Paris. Le projet de loi, tel qu’… (extrait)