Amendement n° 299 de Mme Céline Calvez à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « L’ordonnance fixe notamment les règles de l’établissement de façon à y associer des donateurs volontaires tirés au sort. »

L'exposé des motifs

L’article 8 du présent projet de loi vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure permettant la création d’un établissement public de l’État pour piloter le chantier de reconstruction de la Cathédrale Notre Dame et sa conservation. Il est prévu que l’ordonnance fixe des règles tendant à associer notamment la Ville de Paris et le diocèse de Paris. Au regard de l’élan popul… (extrait)