Amendement n° 304 de Mme Cécile Rilhac à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « cultuel de la ville de Paris » le mot : « national ».

L'exposé des motifs

Si l’excédent des dons doit pouvoir être utilisé selon le vœu des donateurs, toutefois il importe que, sans renier la dimension cultuelle de cette rénovation s’agissant de la fonction du bâtiment, des donateurs souhaitent également contribuer à la restauration de Notre Dame pour sa dimension patrimoniale, culturelle et historique. Ainsi serait-il plus opportun de permettre que les excédents des do… (extrait)