Amendement n° 316 de Mme Anne Brugnera à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de conservation et de » les mots : « d’assurer la conduite, la coordination et la réalisation des études et des opérations concourant à la conservation et à la »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à clarifier les missions de l’établissement public pouvant être créé par voie d’ordonnance. L’article 8 confère en effet au Gouvernement la possibilité de créer un établissement public par ordonnance qui aurait pour mission d’assurer, pour le compte de l’État, la conduite, la coordination et la réalisation des opérations relatives à la conservation et la restauration de la cath… (extrait)