Amendement n° 8 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l'alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « La formation spécialisée ou à défaut, le comité, est réunie par son président à la suite de tout accident mettant en cause l’hygiène ou la sécurité ou ayant pu entraîner des conséquences graves. » II. - En conséquence, après les alinéas 47, 101 et 129, procéder à la même insertion. III. - En conséquence, après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « La formation spécialisée, si elle existe, est réunie par son président à la suite de tout acc… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rendre possible la réunion d’urgence de la FSSCT suite à un accident grave dans toutes les branches de la FP, et non uniquement dans la FPT comme le prévoit initialement le texte.