Amendement n° 61 de M. Éric Pauget à l'article 12

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le premier alinéa de l’article 76 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’exposition aux risques professionnels est un sujet obligatoirement abordé au cours de l’entretien professionnel » ; ».

L'exposé des motifs

Les agents peuvent être exposés à des risques professionnels, parfois de façon importante. Pour réduire ce risque et recueillir les avis ou suggestions des agents, ce sujet doit être obligatoirement abordé au cours de l’entretien professionnel.