Amendement n° 132 de M. Stéphane Peu à l'article 17

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article prévoit d'autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnance, dans un délai de douze à quinze mois suivant la promulgation de la loi, sur un ensemble de mesures visant à "améliorer la qualité de vie au travail des agents publics". Les domaines concernés sont extrêmement variés, sensibles et cruciaux pour les agents tels que la réforme de la protection sociale complémentaire, des inst… (extrait)