Amendement n° 180 de Mme Marine Brenier à l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer à la seconde phrase de l'alinéa 2 les deux phrases suivantes : « Cette rémunération peut être réétudiée lors de l’entretien annuel, au regard de l’investissement et du mérite de l’agent. Elle prend également en compte les résultats professionnels individuels et peut notamment varier en fonction des résultats collectifs du service. »

L'exposé des motifs

Si la rémunération des agents contractuels peut et doit varier en fonction de la qualification, de l’expérience et des fonctions exercées antérieurement, il est important que l’investissement personnel le soit tout autant. En effet, lors d’un entretien professionnel aujourd’hui et par ce projet de loi basé sur la « valeur professionnelle », cela manquerait de sens de ne pas inclure les qualités hu… (extrait)