Amendement n° 183 de Mme Marine Brenier à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « e) Au seizième alinéa, les mots : « celles prévues dans le cadre du premier groupe » sont remplacés par les mots : « l’avertissement ou le blâme ».

L'exposé des motifs

Dans une logique toujours d’aligner les sanctions entre les trois fonctions publiques, cet amendement aligne les conditions de la fonction publique territoriale à celles récemment modifiées des fonctions publiques d’État et hospitalière. En effet, l’ajout de l’exclusion temporaire au sein du premier groupe de sanction est un choix fait par le Gouvernement pour les fonctions publiques d’État et hos… (extrait)