Rejeté.
Après l’alinéa 11, insérer les trois alinéas suivants : « 5° bis Après le seizième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Pour les sanctions du premier groupe, en cas d’accumulation de deux avertissements de manière consécutive, un blâme sera automatiquement attribué et inscrit dans le dossier du fonctionnaire. « Il est effacé automatiquement du dossier au bout de deux ans si aucune autre sanction n’est intervenue pendant cette période. »
La nuance entre un avertissement et un blâme est assez simple : le premier n’est pas inscrit dans le dossier du fonctionnaire quand le second l’est. Le blâme ayant un caractère plus grave qu’un simple avertissement, étant donné donc qu’il fait l’objet d’un arrêté versé au dossier de l’agent, nombreux fonctionnaires ont tendance à ne pas le prendre au sérieux. Cependant, comme toute sanction discip… (extrait)