Amendement n° 188 de Mme Marine Brenier à l'article 5

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les partenaires sociaux se sont opposés en majorité à ce texte de loi et il est assez aisé de comprendre pourquoi. En effet, alors que le rôle de ces derniers est limité dans ce texte, le Gouvernement décide de les museler une nouvelle fois en légiférant par ordonnances sur des sujets importants. Avec l’objectif affiché de promouvoir le rôle et la culture de la négociation, il est regrettable de c… (extrait)