Amendement n° 189 de Mme Marine Brenier à l'article 17

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Une nouvelle fois, le Gouvernement fait le choix de légiférer par ordonnances. Une décision on ne peut plus contestable, puisqu’ici nombreux sujets auraient mérité consultations de nombreux acteurs institutionnels et des partenaires sociaux. Le temps thérapeutique ou le congé maternité sont des enjeux majeurs aujourd’hui au vu de l’évolution de notre société et le Gouvernement prive à nouveau le P… (extrait)