Amendement n° 218 de M. Guillaume Chiche à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l'alinéa 23, après le mot : « spécialisée », insérer les mots : « au nombre de deux par titulaires, »

L'exposé des motifs

La volonté de notre majorité de renforcer le dialogue social doit nécessairement s’accompagner de la désignation de deux suppléants de la formation spécialisée pour les questions de santé, d’hygiène et de sécurité.