Rejeté.
Substituer aux mots : « de transformation » les mots : « portant diverses mesures d’adaptation du droit ».
Il est bien présomptueux de dire que ce projet de loi va transformer la fonction publique. Aucune vision, aucune réforme systémique n’est prévue dans ce texte. Ainsi il est plus exact de parler d’adaptation plutôt que de transformation. Tel est l’objet de cet amendement présenté par le Groupe LR.