Rejeté.
À l’alinéa 76, substituer aux mots : « l’offre de soins », les mots : « la politique de santé et d’autonomie ».
La dimension médico-sociale doit être englobée dans l’offre territoriale qui ne doit pas se limiter aux soins. La rédaction de cet amendement est volontairement large afin de prendre en compte tous les enjeux de territoire auxquels les établissements sont confrontés.