Amendement n° 336 de Mme Fadila Khattabi à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 8 par les mots : « , notamment en informant l’ensemble des agents, fonctionnaires comme contractuels, sur les activités de formation dont ils peuvent bénéficier ».

L'exposé des motifs

L’article 3 du présent projet de loi clarifie les compétences du comité social d’administration en affirmant notamment son rôle stratégique en ce qui concerne les enjeux de mobilité, de promotion et de valorisations des parcours professionnels au sein de la fonction publique. Compte-tenu de ces prérogatives, le présent amendement propose d’ajouter à la liste des problématiques dont le comité socia… (extrait)