Amendement n° 359 de Mme Cendra Motin sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les fonctionnaires ont pour missions de servir l’intérêt général, d’incarner les valeurs de la République et d’être acteur d’une société inclusive. »

L'exposé des motifs

La loi instituant les droits et devoirs des agents de la fonction publique, dite loi Le Pors, qu’ils soient ou non titulaires, est un texte majeur qui pose les principes d’une fonction publique unifiée. A travers la définition des droits de tous les agents de la fonction publique et surtout à travers leurs devoirs, elle donne une vision des valeurs que portent ceux qui font le service public à la … (extrait)