Amendement n° 388 de M. Pierre Cordier à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 53, après la première occurrence du mot : « sociale », insérer les mots : « , à l’action sociale facultative, aux orientations stratégiques en matière de dialogue social local ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inclure l’action sociale facultative dans les attributions du comité social territorial en vue d’élargir le champ des sujets dont il a à connaître et simplifier le dialogue social au sein des collectivités locales.