Amendement n° 401 de M. Didier Baichère à l'article 14

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après la troisième phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Pour les administrations et les établissements de plus de 500 agents, les lignes directrices de gestion fixent la mise en place d’un plan d’action diversité en faveur de l’égalité des chances et de la promotion de la diversité. » II. - En conséquence, procéder à la même insertion après la troisième phrase des alinéas 22 et 36.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inclure dans les lignes directrices de gestion de chaque administration et établissement de plus de 500 agents, au travers d’un « plan d’action diversité », le principe de responsabilité sociale et d’égalité des chances pour lui donner les moyens de mettre en œuvre un plan d’action d’ouverture sociale et de promotion de la diversité adapté aux spécificités fonctionnelles et t… (extrait)