Amendement n° 406 de M. Pierre Cordier à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 17 par les mots : « ou en détachement pour cette même durée ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ouvrir le contrat de projet aux titulaires par détachement.