Amendement n° 409 de M. Pierre Cordier à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer au nombre : « 1 000 » le nombre : « 2 000 ».

L'exposé des motifs

Cet article limite le recrutement de contractuels sur ces emplois permanents à temps non complet en ne le rendant possible que si la quotité de temps de travail est inférieure à 50%. Il maintient la dérogation dont bénéficient les communes et les groupements de communes de moins de 1000 habitants de recruter des contractuels sur des emplois permanents à temps complet ou à temps non complet quelle … (extrait)