Amendement n° 443 de M. Pierre Cordier à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 60.

L'exposé des motifs

Le « crédit de temps syndical » prévu à cet alinéa à la place des « autorisations spéciales d’absence » auraient des conséquences importantes sur le fonctionnement des collectivités territoriales, alors qu’aucune étude d’impact n’a été réalisée. Il convient donc de supprimer cet alinéa.