Amendement n° 455 de Mme Émilie Chalas à l'article 16

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et la déontologie ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 7 et 10.

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet, par souci de cohérence, de conserver le nom de Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Dans la mesure où ce nom est inscrit dans la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, il ne serait en effet pas cohérent que la présente loi ordinaire adopte un nom différent.