Amendement n° 461 de M. Olivier Marleix sur après l'article 16 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article 18-2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, le mot : « régulière » est remplacé par le mot : « accessoire ».

L'exposé des motifs

Cet amendement revient sur la notion d’activité « principale ou régulière » retenue comme critère de définition des représentants d’intérêts par l’article 25 de la loi « Sapin II ». L’adoption de cet article avait suscité de vifs débats lors de son examen ; l’opposition craignant que le terme « régulier » exonère certains. Ces craintes se sont avérées justifiées puisque l’article 1er du décret n°2… (extrait)