Amendement n° 463 de Mme Hélène Vainqueur-Christophe à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer au nombre : « 1 000 » le nombre : « 2 000 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de relever le seuil permettant aux communes de recruter des agents contractuels sur tous les emplois à 2 000 habitants. Pour des communes de Guadeloupe (Terre-de-Haut, Terre-de-Bas et Désirade) dont la population est située entre 1 000 et 2 000 habitants et présentant une attractivité professionnelle moindre du fait de leur isolement, ce relèvement favoriserait l’ouverture d… (extrait)