Amendement n° 467 de Mme Carole Grandjean à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 76, substituer aux mots : « l’offre de soins », les mots : « la politique de santé et d’autonomie ».

L'exposé des motifs

Le comité social d’administration, territorial ou d’établissement institué au sein des administrations hospitalières ne doit pas uniquement se limiter à la question de l’offre des soins, mais également se saisir plus globalement des politiques médico-sociales présentes sur tout le territoire. Cette articulation s’inscrit pertinemment dans l’obligation donnée aux établissements médicaux dans le cad… (extrait)