Amendement n° 468 de Mme Carole Grandjean à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 120, substituer aux mots : « l’offre médico-sociale » les mots : « les politiques de santé et d’autonomie et les politiques sociales ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement précise que le comité social d’établissement institué au sein des établissements publics sociaux ou médico-sociaux doit pouvoir prendre en compte non seulement l’offre médico-sociale du territoire, mais aussi toutes les stratégies et politiques publiques sanitaires, médicales et sociales.