Adopté.
Rédiger ainsi l’alinéa 30 : « II. - Les comités d’agence et des conditions de travail institués en application de l’article L. 1432-11 du code de la santé publique, dans sa rédaction résultant de la présente loi, sont mis en place au plus tard le 16 juin 2020. »
Amendement rédactionnel.