Amendement n° 502 de Mme Émilie Chalas à l'article 3 quater

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après la première occurrence du mot : « salariés », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 31 : « instituée par le E du I de l’article L. 4312-3-2 du code des transports, dans sa rédaction résultant de la présente loi, se substitue à la formation... (le reste sans changement) ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.