Tombé.
Compléter l'alinéa 39 par les mots : « et l'avis rendu en application du 5° du même II, lorsque le fonctionnaire a effectivement été réintégré ou l’agent contractuel recruté. »; »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer la publicité des avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) en cas de réintégration d’un fonctionnaire ou du recrutement d’un agent contractuel, pour occuper un emploi de directeur d’administration centrale ou de dirigeant d’un établissement public de l’État dont la nomination relève d’un décret en Con… (extrait)