Amendement n° 536 de M. Boris Vallaud à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la seconde phrase de l’alinéa 23, après le mot : « spécialisée », insérer les mots : « , au nombre de deux par titulaires ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase de l’alinéa 64.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les suppléants des représentants du personnel titulaires au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail des comités sociaux doivent être au nombre de deux par titulaires. Dans sa rédaction actuelle, l’article 3 précise uniquement que les suppléants de la formation spécialisée so… (extrait)