Amendement n° 566 de Mme Cécile Untermaier sur après l'article 16 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article 20 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, il est inséré un article 20-1 ainsi rédigé : « Art. 20-1. - La Haute Autorité organise la diffusion de la culture déontologique. Elle publie annuellement une synthèse de ses avis et conseils donnés en la matière. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la diffusion de la culture déontologie en demandant à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) de publier annuellement une synthèse de ses avis et conseils donnés en matière déontologique. Dans une conférence donnée à l’ENA le 27 mars 2013, M. Jean-Marc Sauvé, alors Vice-président du Conseil d’État, disait… (extrait)