Amendement n° 567 de Mme Cécile Untermaier à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 6° D’accompagner les référents déontologues mentionnés à l’article 28 bis dans leurs missions par des actions de formation, de diffusion de recommandations et de bonnes pratiques. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la diffusion de la culture déontologique de la fonction publique, en donnant à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, désormais fusionnée avec la Commission de déontologie de la fonction publique, une mission d’accompagnement et d’animation du réseau des référents déontologues créés par la loi du 20 avril 2016.… (extrait)