Amendement n° 571 de Mme Marietta Karamanli à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 29.

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir la consultation des commissions administratives paritaires (CAP) au sein de la fonction publique territoriale en matière d’avancement de grade. Cette consultation permet de renforcer l’acceptabilité des décisions prises en la matière par l’administration auprès des agents, notamment parce qu’elle est source de transparence… (extrait)