Amendement n° 572 de Mme Marietta Karamanli à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 26.

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir la consultation des commissions administratives paritaires (CAP) au sein de la fonction publique territoriale en matière d’avancement à échelon spécial. Cette consultation permet de renforcer l’acceptabilité des décisions prises en la matière par l’administration auprès des agents, notamment parce qu’elle est source de tra… (extrait)