Amendement n° 595 de M. Boris Vallaud à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 6. Selon le Gouvernement, cet article a vocation à mieux encadrer le recrutement des agents contractuels, afin de s’assurer que celui-ci soit prononcé à l’issue d’une procédure permettant de garantir l’égal accès aux emplois publics. Les députés socialistes et apparentés partagent cet objectif mais regrette que la procéd… (extrait)